L'accession sociale à la propriété

 

L’accession sociale en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) est une offre nouvelle destinée à favoriser l’accession à la propriété pour les familles à revenus modérés.

Cette offre est conditionnée par plusieurs critères fondamentaux, dont un prix de vente maximum réglementaire, des plafonds de ressources à respecter, une clause anti-spéculative.

De plus, cette offre bénéficie d’une sécurisation pour les acquéreurs.

L’opération « Les Barandier », réalisée par la SAIEM et composée de logements individuels groupés a permis à 7 familles de devenir propriétaires à Chambéry-le-Haut.

Un nouveau projet d’une vingtaine de logements, rue Daniel Rops, sera prochainement proposé par la SAIEM. Nous reviendrons sur ce projet dans l’une de nos prochaines « Lettre ».

Les locataires intéressés par un tel projet réalisé par l’OPAC de Chambéry ou la SAIEM doivent être issus du parc locatif de l’un de ces deux organismes. Afin de rendre réalisable le voeu des postulants à l’acquisition, ceux-ci doivent impérativement répondre à certaines conditions, dont un statut de primo accédant et des ressources inférieures aux plafonds PLS. Le bien doit être destiné à la résidence principale.

En outre, la composition familiale et la viabilité financière du projet de la famille (capacité d’emprunt et taux d’effort financier) sont des éléments essentiels à la constitution du dossier. Les locataires concernés par les démolitions dans le cadre du projet de rénovation sont prioritaires, mais doivent répondre aux critères cidessus. Dès lors qu’un locataire fait part de sa candidature et que les critères d’éligibilité sont réunis, le coût global et réel du projet lui est présenté et un dossier est constitué. Le rôle de conseil dédié par l’OPAC de Chambéry ou de la SAIEM à l’accédant est primordial. Il vise deux objectifs : celui de vérifier l’adéquation du projet du candidat au produit proposé et de l’accompagner vers son nouveau statut de propriétaire.

Le futur acquéreur est informé sur les possibilités qui lui sont offertes dans le cadre de l’accession sociale (accès au prêt à taux zéro, au prêt 1% logement, au prêt PAS qui ouvre droit à l’APL). Il lui est également conseillé d’effectuer des démarches auprès de différents organismes bancaires, afin d’obtenir le meilleur taux d’intérêt.

Sont également évoquées toutes les garanties de sécurisation liées à l’accession sociale, telles que :

v    La garantie de rachat, sous 15 ans, en cas d’incident de la vie, décès, perte d’emploi, mutation professionnelle, divorce…

 v    La garantie de relogement d’une durée de 15 ans dans le cas de survenance d’un des événements garantis. 

 v    La clause anti-spéculative d’une durée de 9 ans.  

 

 

 Lorsque toutes les conditions sont validées et le prêt accepté, le futur acquéreur signe un contrat de réservation, puis un acte authentique est signé, avant d’avoir la joie de découvrir son logement. 

 TEMOIGNAGE : 

« Avec ma compagne, nous sommes habitants de la rue de la Doria. Comme notre bâtiment est destiné à être démoli dans le cadre du projet ANRU, il fallait bien trouver à nous reloger. Un jour, une personne de la SAIEM nous a contactés en nous faisant une proposition d’accession sociale à la propriété. Depuis longtemps, nous avions l’idée d’acheter. Mais plus tard. Le prix de l’immobilier est devenu trop cher. Ce n’était pas pour notre budget Alors, nous avons profité de cette opportunité à un tarif vraiment très intéressant.

A l’heure actuelle, on n’avait rien à ce prix là dans privé. Au début, pour nous, ce n’était pas gagné d’avance, car nous étions 70 candidats pour les 7 logements des Barandier. Il y a tout juste un an, la SAIEM nous a appris la bonne nouvelle, nous étions sélectionnés. Si tout va bien, on emménage chez nous, dans notre appartement au mois de novembre. Juste après la naissance de notre bébé. »