Vous quittez votre logement

PRÉAVIS

Un courrier type est à votre disposition dans la rubrique « documents utiles » pour faciliter vos démarches.

Prévenez-nous à l’avance de votre départ :sauf cas particuliers, limitativement prévus par la loi,

le délai de préavis normal est de trois mois.

Envoyez-nous votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception nous vous indiquerons la procédure à suivre pour la visite conseil, l’état des lieux de sortie et la restitution des clefs. Durant la période de préavis, vous devez laisser visiter votre logement par les candidats locataires dans la limite de 2 heures par jour ouvrable.

Attention : lorsque votre préavis a été enregistré, il est impossible de l’annuler car votre logement

a pu être réattribué à un nouveau locataire.

VISITE CONSEIL ET ETAT DES LIEUX DE SORTIE

La visite conseil a pour but :

Ä de préciser les modalités de l’établissement de l’état des lieux contradictoire de départ,

Ä de vous informer des meilleures conditions de restitution de votre logement, qui limiteront les travaux qui resteraient à votre charge.

Cette visite vous est proposée dans les 15 jours, prenez rendez-vous sans délai auprès de votre agence.

A l’occasion de votre départ, un constat d’état des lieux est effectué : il atteste de l’état du logement par comparaison avec celui établi lors de votre arrivée.

Si des réparations à votre charge sont nécessaires, leur montant vous sera facturé.

Un accord collectif départemental, relatif au traitement de l’état des lieux signé le 2 mai 2000 entre les associations de locataires (CNL, Alliance des locataires, CSF) et notre organisme, précise les conditions d’établissement de l’état des lieux incluant une grille de vétusté. Le texte de cet accord et la grille de vétusté vous sont adressés avec l’accusé de réception de votre congé.

Quelques conseils

conseils

Pensez à faire modifier :

Ä l’adresse figurant sur votre carte grise (Préfecture) ou l’immatriculation de votre véhicule si vous changez de département,

Ä votre carte d’identité (Mairie),

Ä votre carte de séjour (Préfecture),

Ä votre carte d’électeur (Mairie).

Pensez à prévenir de votre changement d’adresse :

Ä votre caisse d’allocations familiales,

Ä votre caisse de sécurité sociale,

Ä le centre des impôts (pour la taxe d’habitation),

Ä la poste (pour faire suivre votre courrier),

Ä l’opérateur téléphonique,

Ä vos assurances,

Ä votre banque,

Ä l’établissement scolaire de vos enfants,

Ä votre fournisseur d’énergie (EDF ou autres),

Ä le service des eaux.